Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE], ci-après « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Identification du Vendeur
[RAISON SOCIALE], entrepreneur individuel (micro-entreprise), siège social 12 rue des Lilas Bleus, 75015 Paris, France, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro [SIREN]. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@mfgamovement.fr — 07 80 97 81 03.
Article 3 — Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; les séries limitées ne font pas l'objet de réassort garanti.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement intégral des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après cette information.
Article 4 — Prix, remises et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros, nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 3,50 € en Point Relais et 4,90 € à domicile, pour la France métropolitaine. Ils sont dus une seule fois par commande, quel que soit le nombre d'articles. Le montant exact est affiché au Client avant la validation définitive de sa commande.
Des codes de réduction par palier de quantité peuvent être proposés : −10 % à partir de 5 articles avec le code MFGA10, et le 10e article offert à partir de 10 articles avec le code MFGA10EME. Un seul code est applicable par commande, sans cumul. Ces codes sont valables jusqu'à épuisement du stock et peuvent être retirés à tout moment sans effet sur les commandes déjà passées. En cas de rétractation partielle, la remise est recalculée sur la quantité effectivement conservée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, descriptions et présentes conditions. Le contrat est formé à la réception de l'e-mail de confirmation adressé par le Vendeur.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB), Shop Pay et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées et traitées par Shopify Payments ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de soupçon de fraude.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine uniquement, au choix en Point Relais Mondial Relay ou à domicile en Colissimo. L'expédition intervient sous 24 h ouvrées ; la réception sous 3 à 5 jours ouvrés en Point Relais et 2 à 4 jours ouvrés à domicile. Ces délais sont indicatifs. Pour une livraison en Point Relais, le délai d'expédition court à compter de la réception du choix de relais communiqué par le Client.
En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ; à défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-2 du Code de la consommation. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client. Un colis expédié en Point Relais et non retiré dans le délai de conservation du transporteur est retourné au Vendeur ; sa réexpédition peut donner lieu à de nouveaux frais de port.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Aucun accord préalable du Vendeur n'est requis. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Livraison & Retours.
Conformément à l'article L221-24 du même code, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées par le Client, y compris l'intégralité des frais de livraison aller, au plus tard 14 jours après avoir récupéré le produit ou reçu la preuve de son expédition, le premier de ces deux événements étant retenu. Les frais de renvoi du produit restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme. Conformément à l'article L221-23, le Client peut essayer le produit ; une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cet essai peut être déduite du remboursement.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Lorsque le remplacement est impossible du fait de l'épuisement d'une série limitée, le Vendeur procède au remboursement intégral, frais de port compris.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un usage anormal du produit, ni pour les conséquences d'un cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@mfgamovement.fr ou par téléphone au 07 80 97 81 03. À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, le Client conservant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.